Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le Baz'Art d'Alice dont le numéro de SIRET est le 531 877 074 00017 et ses clients. Le Baz'Art d'Alice se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il confirme sa commande.
Article 2 : Disponibilité et détails des produits
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande par email ou courrier, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire (sauf pour l'artisanat d'art, qui sont des pièces uniques).
Article 3 : Validation des commandes
à la suite de notre email accompagné du devis et du retour pour confirmation du client, la date de validation de la commande correspond à :
• La date de paiement par carte bancaire
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le Baz'Art d'Alice confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués s'entendent TTC, selon la TVA valable en France Métropolitaine.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Le Baz'Art d'Alice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
5,1 Modalités de Paiement
- Carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix par vente à distance en communiquant les 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme, par email, téléphone, ou courrier, soit par lien par QR code, transmis avec notre confirmation.
Le Baz'Art d'Alice ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.
- Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à établir à l'ordre de Baz'Art d'Alice puis à envoyer à l'adresse: Baz'Art d'Alice 1, rue Pontus de la Gardie 11160 CAUNES Minervois. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Baz'Art d'Alice jusqu'au complet encaissement de la commande par le Baz'Art d'Alice. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (le Baz'Art d'Alice) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.
Article 6 : Préparation et livraison
6.1 – Préparation
le Baz'Art d'Alice assure la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.
6.2 – Frais de livraison
A ce jour, les livraisons se font uniquement dans un rayon de 25 kilomètres de Caunes Minervois (France - 11160) et/ou au moment du passage sur les marchés de plein vent où le Baz'Art d'Alice est déjà présent (une fois par semaine ou une fois par mois selon les villages, à retrouver dans la page des horaires)
Selon le volume de votre colis, nous nous réservons la possibilité de modifier le mode de livraison, vous en informant au préalable.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 euros, ainsi que pour les retraits sur les marchés de plein vent où le Baz'Art d'Alice est déjà présent (une fois par semaine ou une fois par mois selon les villages, à retrouver dans la page des horaires)
il est également possible de récupérer la commande à la boutique, sans frais supplémentaires.
6.5 - Délais de livraison
Pour toute commande passée et réglée avant 10h00, il faut compter 1 jour de préparation (hors week-end et jour férié) et un délai de livraison allant de 3 à 5 jours, selon le planning des tournées et/ou la date de passage dans votre village.
6.6 - Avant la livraison
Renseigner avec beaucoup de soin les coordonnées de livraison du colis, communiquer toute sorte de message, dont des précisions sur l'itinéraire de votre domicile, surtout si celui-ci est un hameau de campagne. Toute information susceptible de nous guider est donc la bienvenue. Préciser bien les numéros de digicode s'il y en a, l'accessibilité des boites aux lettres, le nom dessus si différent du destinataire déclaré, la possibilité de livrer à une autre personne en cas d'absence (gardien de l'immeuble, par exemple).merci d'indiquer le ou les numéros de portables du destinataire.
6.7 - Reception du colis
le colis sera toujours vérifié à la livraison, avec le ou la réceptionnaire de celui-ci.
Article 7 : Responsabilités
le Baz'Art d'Alice pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et le Baz'Art d'Alice ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.
Le Baz'Art d'Alice ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Baz'Art d'Alice n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Baz'Art d'Alice, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
la demande doit être faite sous 15 jours. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée. Le produit doit être retourné en bon état, non ouvert, par le même biais que la livraison (retrait en boutique, marchés de plein vent ou retour selon planning des tournées).
Traitement de votre retour pour erreur de référence
En fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous livrer à nouveau le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).
8.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en bon état et propre à sa re-commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.
Article 10 : Droit applicable
Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Le Baz'Art d'Alice ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.
Article 11 : Coordonnées de la société
EI CAYUELA - Baz'Art d'Alice
SIRET : 531 877 074 00017
TVA : FR 52 531 877 074
Adresse : 1, rue Pontus de la Gardie 11160 CAUNES Minervois
Tel : 06 20 30 59 47
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.